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Scrutin n° 9 · 22 oct. 2024 · 17e législature

Présenter les prévisions de déficit, de dette et de dépenses publiques pour 2025

Adopté

L’article liminaire présente les prévisions financières de l’ensemble des administrations publiques, dont l’État, les collectivités et la sécurité sociale. Le tableau de référence prévoit pour 2025 un déficit de 5,2 % du produit intérieur brut, contre 6,1 % prévu pour 2024, et une dette de 114,7 % du produit intérieur brut. Il compare également ces prévisions à la programmation des finances publiques 2023–2027.

Ce vote porterait sur cette présentation d’ensemble, et non sur l’instauration des impôts ou des économies évoqués pour la justifier. L’exposé des motifs annonce une cible de déficit de 5,0 % après des amendements envisagés, tandis que le tableau retient 5,2 %. Les modifications de séance n’étant pas reconstituées, le tableau exact soumis au vote ne peut pas être établi.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2025

Intitulé officiel et portée du vote

l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

162voix pour
116voix contre
1abstention
296absents / non-votants

296 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
58,1%
Contre
41,6%
Abstention
0,4%

Total : 279 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 89 pour, 0 contre, 0 abstentions, 36 absents / non-votants ; 89 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 36 pour, 0 contre, 0 abstentions, 58 absents / non-votants ; 36 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 52 contre, 0 abstentions, 19 absents / non-votants ; 52 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 34 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 34 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 15 pour, 0 contre, 0 abstentions, 32 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 17 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 17 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 9 pour, 2 contre, 0 abstentions, 25 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.82%18%DEMHorizons & Indépendants : 7 pour, 0 contre, 1 abstention, 26 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 20 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 8 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 4 pour, 1 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.80%UDRNon inscrit : 1 pour, 0 contre, 0 abstentions, 7 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%NI279voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

283 positions enregistrées
PGPerceval GaillardLFI-NFP · Réunion : 7ᵉ circonscriptionContrePBPhilippe BoloDEM · Maine-et-Loire : 7ᵉ circonscriptionPourPBPhilippe BrunSOC · Eure : 4ᵉ circonscriptionContrePLPhilippe LottiauxRN · Var : 4ᵉ circonscriptionPourPSPhilippe SchreckRN · Var : 8ᵉ circonscriptionPourPVPhilippe VigierDEM · Eure-et-Loir : 4ᵉ circonscriptionPourPCPierre CazeneuveEPR · Hauts-de-Seine : 7ᵉ circonscriptionPourPMPierre MarleHOR · Nord : 14ᵉ circonscriptionPourPMPierre MeurinRN · Gard : 4ᵉ circonscriptionPourPCPierre-Yves CadalenLFI-NFP · Finistère : 2ᵉ circonscriptionContrePAPieyre-Alexandre AngladeEPR · Français établis hors de France : 4ᵉ circonscriptionPourPTPrisca ThevenotEPR · Hauts-de-Seine : 8ᵉ circonscriptionPourRSRaphaël SchellenbergerNI · Haut-Rhin : 4ᵉ circonscriptionPourRPRené PilatoLFI-NFP · Charente : 1re circonscriptionContreRLRobert Le BourgeoisRN · Seine-Maritime : 10ᵉ circonscriptionPourRCRoger ChudeauRN · Loir-et-Cher : 2ᵉ circonscriptionPourRBRomain BaubryRN · Bouches-du-Rhône : 15ᵉ circonscriptionPourRDRomain DaubiéDEM · Ain : 2ᵉ circonscriptionPourRTRomain TonussiRN · Bouches-du-Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourSTSabine ThillayeDEM · Indre-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionPourSSSabrina SebaihiECOS · Hauts-de-Seine : 4ᵉ circonscriptionContreSDSandra DelannoyRN · Nord : 3ᵉ circonscriptionPourSMSandra MarsaudEPR · Charente : 2ᵉ circonscriptionPourSDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSNSandrine NosbéLFI-NFP · Isère : 9ᵉ circonscriptionContreSLSarah LegrainLFI-NFP · Paris : 16ᵉ circonscriptionContreSCSébastien ChenuRN · Nord : 19ᵉ circonscriptionPourSDSébastien DeloguLFI-NFP · Bouches-du-Rhône : 7ᵉ circonscriptionContreSASégolène AmiotLFI-NFP · Loire-Atlantique : 3ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSBSophie BlancRN · Pyrénées-Orientales : 1re circonscriptionPourSMSophie MetteDEM · Gironde : 9ᵉ circonscriptionContreSPSophie PantelSOC · Lozère : 1re circonscriptionContreSBSoumya BourouahaGDR · Seine-Saint-Denis : 4ᵉ circonscriptionContreSGSteevy GustaveECOS · Essonne : 3ᵉ circonscriptionContreSBStéphane BuchouEPR · Vendée : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.