Conserver 20 millions d’euros de crédits pour les dispositifs de sécurité routière
AdoptéLes dispositifs de sécurité routière participent à la prévention des morts et des blessures sur les routes.
Le projet de loi prévoit d’annuler 20 millions d’euros de crédits de paiement pour ce programme en 2026. Le Gouvernement prévoit une sous-consommation liée au report de l’achat d’équipements.
L’amendement retirerait cette annulation. Il maintiendrait ces sommes disponibles pour régler des dépenses, sans décider précisément de leur utilisation.
Pour, ses auteurs souhaitent préserver des moyens et proposent de les engager dans la prévention. Contre, maintenir l’annulation permettrait d’ajuster les crédits disponibles aux dépenses attendues compte tenu du report des achats.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
491 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 32,5%
- Contre
- 27,7%
- Abstention
- 39,8%
Total : 83 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
84 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.