Maintenir les crédits de l’État destinés aux projets des collectivités locales en 2026
RejetéLes communes, départements et régions peuvent solliciter le soutien de l’État pour leurs travaux, par exemple pour rénover une école.
Le projet de budget de fin de gestion prévoit d’annuler des crédits du programme qui finance notamment l’investissement local.
L’amendement maintiendrait 206 175 000 euros d’autorisations d’engagement pour prendre des engagements et 14 024 597 euros de crédits de paiement en 2026. Il ne réserve pas ces sommes aux bâtiments scolaires.
Pour, les auteurs veulent donner aux collectivités de la visibilité pour financer leurs projets. Contre, maintenir l’annulation permettrait de limiter les dépenses de l’État.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
523 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 43,1%
- Contre
- 56,9%
- Abstention
- 0%
Total : 51 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
52 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.