Détailler dans le budget les émissions de dette française destinées aux investisseurs étrangers
RejetéPour financer ses besoins, l’État emprunte notamment auprès d’investisseurs étrangers, comme des banques ou des fonds de pension.
Le projet présente un total de 310 milliards d’euros d’émissions de dette à moyen et long termes en 2026, après déduction des rachats, sans détail par investisseur.
L’amendement ajouterait cinq lignes distinguant notamment les investisseurs hors Union européenne, les fonds et les banques étrangers. Il ne renseigne pas leurs montants.
Pour, ses auteurs veulent rendre plus visible l’origine des financements de l’État. Contre, privilégier un tableau directement exploitable sans ces rubriques vides, les données détaillées étant limitées ou non publiques selon les auteurs.
Dossier législatif : Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
Le scrutin à l’Assemblée
503 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,6%
- Contre
- 56,3%
- Abstention
- 7%
Total : 71 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
72 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.