Adapter l’agrément des organismes locaux ou sectoriels qui accompagnent les victimes d’incidents informatiques
RejetéUn port victime d’une cyberattaque peut être accompagné par un organisme spécialisé dans les activités maritimes.
Le texte discuté prévoit que l’autorité nationale de cybersécurité agrée des organismes pour prévenir et gérer les incidents. Un décret doit fixer les modalités de cet agrément, c’est-à-dire de leur reconnaissance officielle.
L’amendement imposerait au décret d’adapter les conditions d’agrément aux missions et aux entités accompagnées, et de prévoir la coordination avec l’autorité nationale.
Pour, cette adaptation reconnaîtrait la connaissance des secteurs et territoires utile aux victimes, selon les auteurs. Contre, laisser le décret définir les modalités sans ces précisions préserverait davantage de souplesse dans l’organisation des agréments.
Le scrutin à l’Assemblée
538 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,3%
- Contre
- 44,4%
- Abstention
- 22,2%
Total : 36 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
38 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

