Tous les scrutins
Scrutin n° 9799 · 10 nov. 2026 · 17e législature

Adapter l’agrément des organismes locaux ou sectoriels qui accompagnent les victimes d’incidents informatiques

Rejeté

Un port victime d’une cyberattaque peut être accompagné par un organisme spécialisé dans les activités maritimes.

Le texte discuté prévoit que l’autorité nationale de cybersécurité agrée des organismes pour prévenir et gérer les incidents. Un décret doit fixer les modalités de cet agrément, c’est-à-dire de leur reconnaissance officielle.

L’amendement imposerait au décret d’adapter les conditions d’agrément aux missions et aux entités accompagnées, et de prévoir la coordination avec l’autorité nationale.

Pour, cette adaptation reconnaîtrait la connaissance des secteurs et territoires utile aux victimes, selon les auteurs. Contre, laisser le décret définir les modalités sans ces précisions préserverait davantage de souplesse dans l’organisation des agréments.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 85 · M. Le Gac · Article 24

Amendement n° 85 de M. Le Gac à l'article 24 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

12voix pour
16voix contre
8abstentions
538absents / non-votants

538 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
33,3%
Contre
44,4%
Abstention
22,2%

Total : 36 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 4 pour, 0 contre, 6 abstentions, 111 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.40%60%RNEnsemble pour la République : 7 pour, 0 contre, 0 abstentions, 83 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 66 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 1 pour, 0 contre, 1 abstention, 66 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 44 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 1 abstention, 32 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 24 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixGDRUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 17 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixUDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI36voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

38 positions enregistrées

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.