Scrutin n° 9774 · 9 nov. 2026 · 17^e législature

Reporter de 2026 à 2027 le premier rapport du Gouvernement sur la cybersécurité

Rejeté

La stratégie nationale de cybersécurité vise à protéger les systèmes informatiques et prévoit des indicateurs pour suivre ses résultats.

Le texte discuté demande au Gouvernement de présenter au Parlement un rapport sur sa mise en œuvre avant le 30 septembre 2026, puis tous les deux ans.

L’amendement reporterait le premier rapport à 2027. Il conserverait la remise tous les deux ans et le suivi des indicateurs.

Pour, commencer en 2027 laisserait davantage de temps avant le premier bilan. Contre, maintenir 2026 permettrait aux parlementaires de disposer plus tôt d’informations pour contrôler la mise en œuvre de la stratégie.

Dossier législatif : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 73 · M. Salmon · Article 5 bis

Amendement n° 73 de M. Salmon à l'article 5 bis du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

33voix pour

33voix contre

15abstentions

493absents / non-votants

493 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté

40,7% 40,7% 18,5%

Pour: 40,7%
Contre: 40,7%
Abstention: 18,5%

Total : 81 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Exclure les abstentions du pourcentage Afficher les absents / non-votants

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.