Limiter à cinq ans la durée des nouveaux emprunts de l’État indexés sur l’inflation
RejetéL’État emprunte notamment en émettant des obligations indexées sur l’inflation. Lorsque les prix augmentent, le montant à rembourser augmente aussi.
Le budget discuté autorise le ministre des finances à emprunter en 2027 à court, moyen ou long terme.
L’amendement limiterait à cinq ans la durée des obligations indexées nouvellement émises. Une obligation remboursable après dix ans serait ainsi exclue.
Pour, les auteurs veulent limiter l’exposition des finances publiques aux hausses imprévisibles des prix à long terme. Contre, conserver des durées plus longues laisserait à l’État davantage de choix pour organiser ses emprunts.
Le scrutin à l’Assemblée
347 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,9%
- Contre
- 65,2%
- Abstention
- 0,9%
Total : 227 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
229 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.