Supprimer deux contributions sur la promotion des médicaments et dispositifs médicaux
RejetéLes entreprises pharmaceutiques et celles des dispositifs médicaux paient des contributions liées à leurs dépenses de promotion.
Ces prélèvements financent l’assurance maladie. Leurs recettes attendues en 2026 sont respectivement de 135 et 50 millions d’euros.
L’amendement les supprimerait et prévoit de compenser les pertes par une hausse de la contribution sur le chiffre d’affaires pharmaceutique et de la taxe sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire, sans fixer leurs nouveaux taux.
Pour, son auteur veut rendre la fiscalité plus lisible en réduisant le nombre de prélèvements. Contre, conserver les contributions maintiendrait l’effort sur les dépenses de promotion, plutôt que de déplacer une partie du financement vers les cotisations complémentaires.
Le scrutin à l’Assemblée
399 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 42,9%
- Contre
- 50,9%
- Abstention
- 6,3%
Total : 175 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
176 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.