Remplacer trois contributions sectorielles à la formation par une hausse de la contribution générale des employeurs
RejetéLes employeurs du bâtiment, du spectacle et du travail temporaire participent au financement de la formation professionnelle.
Avant l’amendement, des contributions propres à ces secteurs coexistent avec une contribution générale à la formation et à l’alternance.
L’amendement supprimerait trois contributions sectorielles et prévoit de compenser les recettes perdues par une hausse de la contribution générale, avec une affectation aux organismes concernés. Malgré l’intention annoncée, son dispositif ne supprime pas la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
Pour, les auteurs privilégient un financement moins complexe, avec moins de prélèvements distincts. Contre, conserver les contributions sectorielles maintiendrait une participation propre aux employeurs concernés, plutôt que de partager plus largement la charge par une hausse de la contribution générale.
Le scrutin à l’Assemblée
410 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 42,7%
- Contre
- 56,1%
- Abstention
- 1,2%
Total : 164 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
165 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.