Exonérer de taxe d’apprentissage les établissements de santé privés d’intérêt collectif
RejetéDes établissements de santé privés d’intérêt collectif accueillent les patients sans dépassement d’honoraires et participent à la formation des soignants.
Depuis mars 2026, certains paient la taxe d’apprentissage, soit 0,68 % de leur masse salariale, alors que les hôpitaux publics ne la paient pas.
L’amendement rétablirait l’exonération pour ces établissements privés. Un établissement concerné ayant une masse salariale hypothétique d’un million d’euros ne paierait ainsi plus 6 800 euros de taxe.
Pour, les auteurs souhaitent alléger leurs charges et les traiter comme les hôpitaux publics. Contre, maintenir leur contribution préserverait des recettes pour la formation et l’apprentissage.
Le scrutin à l’Assemblée
405 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 15,4%
- Contre
- 38,5%
- Abstention
- 46,2%
Total : 169 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
170 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.