Supprimer les deux taxes sur les médicaments et les établissements pharmaceutiques vétérinaires
RejetéLes entreprises du médicament vétérinaire paient notamment des taxes lorsqu’elles déposent certains dossiers ou détiennent des autorisations.
Avant l’amendement, une taxe porte sur les demandes concernant ces médicaments ou leur publicité, et une autre sur les autorisations de médicaments et d’établissements. Leurs recettes sont affectées à l’agence de sécurité sanitaire.
L’amendement supprimerait les deux taxes. Il prévoit formellement une taxe additionnelle sur le tabac, que ses auteurs demandent de retirer.
Pour, les auteurs veulent simplifier la fiscalité et alléger les prélèvements sur les entreprises. Contre, maintenir ces taxes préserverait les ressources affectées à l’agence de sécurité sanitaire.
Le scrutin à l’Assemblée
398 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 41,5%
- Contre
- 54%
- Abstention
- 4,5%
Total : 176 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
177 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.