Supprimer les taxes sur le renouvellement du permis et l’immatriculation des véhicules de transport
RejetéRenouveler ou échanger son permis de conduire et immatriculer un véhicule de transport peuvent donner lieu à des taxes distinctes.
Avant l’amendement, leurs recettes financent notamment l’agence des titres sécurisés et une association de formation aux métiers du transport.
L’amendement supprimerait ces deux taxes. Il prévoit de compenser les pertes par une majoration des droits sur les passeports et de la contribution à la formation, sans en fixer les nouveaux montants.
Pour, les auteurs veulent simplifier une fiscalité qu’ils jugent trop complexe. Contre, conserver les taxes éviterait de reporter leur financement sur les demandeurs de passeport et les employeurs contributeurs.
Le scrutin à l’Assemblée
412 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37,7%
- Contre
- 61,1%
- Abstention
- 1,2%
Total : 162 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
163 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.