Rétablir une contribution des foyers selon leurs revenus pour financer l’audiovisuel public
RejetéLes télévisions et radios publiques sont financées par des ressources publiques. L’ancienne redevance audiovisuelle a été supprimée en 2022.
Avant l’amendement, le projet de budget prévoit d’affecter une part de TVA au financement de l’audiovisuel public en 2027.
L’amendement rétablirait une contribution pour les foyers fiscaux, de 0 à 500 euros selon leur revenu fiscal de référence. Un foyer dont ce revenu atteint 25 000 euros paierait 100 euros.
Pour, les auteurs veulent répartir l’effort selon les revenus et limiter l’exposition de l’audiovisuel aux arbitrages budgétaires annuels. Contre, conserver le financement prévu éviterait un prélèvement spécifique pour les foyers concernés.
Le scrutin à l’Assemblée
416 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 25,3%
- Contre
- 74,1%
- Abstention
- 0,6%
Total : 158 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
159 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.