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Scrutin n° 9702 · 4 nov. 2026 · 17e législature

Supprimer la contribution de vie étudiante et de campus payée par les étudiants

Adopté

Les étudiants en formation initiale paient, sauf exonération, une contribution destinée notamment à financer des actions de santé, de sport et d’accompagnement social.

Elle s’ajoute aux frais d’inscription et atteint 105 euros pour l’année universitaire 2026-2027.

L’amendement la supprimerait dès 2027-2028. Ses auteurs souhaitent remplacer les recettes par des crédits de l’État, mais cette hausse n’est pas prévue par le dispositif. La taxe prévue pour compenser la perte est présentée comme un gage formel.

Pour, supprimer cette charge allégerait les dépenses des étudiants concernés. Contre, conserver la contribution préserverait une ressource affectée aux établissements et aux services étudiants, sans dépendre d’un financement de remplacement.

Dossier législatif : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° 737 · M. Jean-Philippe Tanguy · Après l’article 42

Amendement n° 737 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

55voix pour
53voix contre
20abstentions
446absents / non-votants

446 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
43%
Contre
41,4%
Abstention
15,6%

Total : 128 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 49 pour, 0 contre, 0 abstentions, 72 absents / non-votants ; 49 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 1 pour, 11 contre, 0 abstentions, 78 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.92%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 1 contre, 7 abstentions, 62 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.88%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 62 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 14 contre, 1 abstention, 31 absents / non-votants ; 15 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.93%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 1 contre, 8 abstentions, 29 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.89%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 10 contre, 0 abstentions, 27 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 1 pour, 5 contre, 1 abstention, 28 absents / non-votants ; 7 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.71%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 3 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 1 contre, 3 abstentions, 13 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.75%25%GDRUnion des droites pour la République : 3 pour, 0 contre, 0 abstentions, 14 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 1 pour, 1 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.50%50%NI128voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

129 positions enregistrées
DBDanielle BruleboisEPR · Jura : 1re circonscriptionPourDMDenis MasségliaEPR · Maine-et-Loire : 5ᵉ circonscriptionContreEREmeline Rey-RinchetDR · Lot-et-Garonne : 3ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourEMEmmanuel MandonDEM · Loire : 3ᵉ circonscriptionContreEMEmmanuel MaurelGDR · Val-d'Oise : 3ᵉ circonscriptionAbstentionEREmmanuel RiotteHOR · Cher : 3ᵉ circonscriptionContreETEmmanuel TjibaouGDR · Nouvelle-Calédonie : 2ᵉ circonscriptionContreEHEmmanuelle HoffmanEPR · Paris : 4ᵉ circonscriptionContreÉMÉric MartineauDEM · Sarthe : 3ᵉ circonscriptionContreEMEstelle MercierSOC · Meurthe-et-Moselle : 1re circonscriptionContreESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionAbstentionFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreFGFélicie GérardHOR · Nord : 7ᵉ circonscriptionContreFGFlorence GouletRN · Meuse : 2ᵉ circonscriptionPourFBFrançoise BuffetEPR · Bas-Rhin : 4ᵉ circonscriptionContreFGFrantz GumbsDEM · Saint-Barthélemy et Saint-Martin : 1re circonscriptionContreFBFrédéric BoccalettiRN · Var : 7ᵉ circonscriptionPourFMFrédéric MaillotGDR · Réunion : 6ᵉ circonscriptionAbstentionFPFrédéric PetitDEM · Français établis hors de France : 7ᵉ circonscriptionContreGTGabriel TomatisRN · Alpes-Maritimes : 4ᵉ circonscriptionPourGVGérault VernyUDDPLR · Bouches-du-Rhône : 14ᵉ circonscriptionPourGLGisèle LelouisRN · Bouches-du-Rhône : 3ᵉ circonscriptionPourGBGuillaume BigotRN · Territoire de Belfort : 2ᵉ circonscriptionPourGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionPourHdHervé de LépinauRN · Vaucluse : 3ᵉ circonscriptionPourJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionAbstentionJBJean-Luc BourgeauxDR · Ille-et-Vilaine : 7ᵉ circonscriptionContreJBJean-Michel BrardHOR · Loire-Atlantique : 9ᵉ circonscriptionPourJBJean-Pierre BatailleLIOT · Nord : 15ᵉ circonscriptionContreJEJérôme EndDR · Moselle : 4ᵉ circonscriptionContreJDJocelyn DessignyRN · Aisne : 5ᵉ circonscriptionPourJGJonathan GeryRN · Rhône : 8ᵉ circonscriptionPourJGJordan GuittonRN · Aube : 1re circonscriptionPourJBJosé BeaurainRN · Aisne : 4ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.