Affecter une partie des taxes sur les billets d’avion et les transactions financières à l’Agence française de développement
RejetéL’aide publique au développement finance notamment des programmes internationaux de santé. Ses crédits ont diminué depuis 2024, selon les auteurs.
Depuis 2025, les recettes de ces deux taxes précédemment destinées à la solidarité internationale vont au budget général de l’État.
L’amendement en affecterait une partie à l’Agence française de développement, chargée notamment de l’aide internationale. Pour 2027, les plafonds seraient de 210 millions d’euros pour le transport aérien et de 528 millions pour les transactions financières. Il ne modifierait pas les taux de ces taxes.
Pour, ces recettes dédiées aideraient à prévoir le financement de projets pluriannuels. Contre, laisser les recettes au budget général préserverait la liberté de les répartir entre les priorités publiques.
Le scrutin à l’Assemblée
392 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 42,9%
- Contre
- 55,5%
- Abstention
- 1,6%
Total : 182 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
183 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.