Supprimer le supplément régional à la taxe de séjour en Île-de-France et relever les plafonds de la taxe de séjour
RejetéEn Île-de-France, les voyageurs paient un supplément à la taxe de séjour pour financer la Société des grands projets, notamment chargée du Grand Paris Express.
Le budget proposé porterait ce supplément de 15 % à 70 % de la taxe de séjour. Pour une taxe de 1 €, il passerait de 0,15 € à 0,70 €.
L’amendement supprimerait ce supplément et relèverait les plafonds des tarifs de séjour. Leur produit supplémentaire serait affecté à la société pour compenser sa perte, sans fixer la hausse payée par chaque voyageur.
Pour, selon les auteurs, supprimer un prélèvement distinct rendrait l’impôt plus lisible et sa gestion moins complexe. Contre, maintenir le supplément préserverait une ressource dédiée aux transports sans dépendre du rendement de la compensation proposée.
Le scrutin à l’Assemblée
409 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 37%
- Contre
- 60%
- Abstention
- 3%
Total : 165 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
166 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.