Augmenter la part de la taxe sur la musique en ligne versée au Centre national de la musique en 2027
RejetéUne taxe porte sur la mise à disposition à la demande de musique et de clips en ligne pour un usage privé. Elle finance le Centre national de la musique, qui soutient notamment des acteurs du spectacle vivant.
Pour 2027, le budget discuté limite à 21 millions d’euros la somme qui lui serait attribuée, sur une recette prévue de 24,56 millions d’euros.
L’amendement porterait ce plafond à 25 millions d’euros, sans modifier le taux de la taxe. La somme effectivement versée dépendrait des recettes collectées.
Pour, le Centre pourrait recevoir davantage pour soutenir la musique. Contre, maintenir le plafond proposé laisserait davantage de recettes à l’État pour ses autres dépenses.
Le scrutin à l’Assemblée
418 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45,5%
- Contre
- 52,6%
- Abstention
- 1,9%
Total : 156 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
157 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.