Plafonner en 2027 la part d’une taxe sur les films versée au Centre national du cinéma
RejetéLe Centre national du cinéma et de l’image animée, ou CNC, finance des projets grâce notamment à des taxes affectées.
Pour 2027, le budget prévoit de lui verser sans plafond la taxe sur la production et la distribution de films, dont le rendement est estimé à 7 425 000 euros.
L’amendement limiterait ce versement à 3 712 500 euros. Selon ses auteurs, le surplus reviendrait au budget général de l’État. Le taux de cette taxe ne serait pas modifié.
Pour, les auteurs souhaitent réduire les moyens consacrés à des projets qu’ils jugent uniformes et idéologiquement orientés. Contre, conserver l’intégralité de cette recette pour le CNC préserverait ses ressources pour soutenir les projets cinématographiques.
Le scrutin à l’Assemblée
401 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 40,5%
- Contre
- 54,3%
- Abstention
- 5,2%
Total : 173 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
174 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.