Réduire la part d’une taxe sur les médicaments vétérinaires attribuée à l’agence de sécurité sanitaire
RejetéLes autorisations de médicaments et d’établissements pharmaceutiques vétérinaires sont soumises à une taxe annuelle destinée à l’agence de sécurité sanitaire, l’Anses.
Pour 2027, le projet de budget prévoit de lui attribuer au maximum 4,62 millions d’euros sur cette taxe, dont le rendement prévu est de 4,6 millions.
L’amendement abaisserait ce plafond à 3,696 millions d’euros. Selon ses auteurs, le surplus irait au budget général de l’État. Il ne transfère pas les missions de l’agence aux ministères.
Pour, ses auteurs souhaitent préparer ce transfert afin de mieux maîtriser les dépenses et identifier les responsables. Contre, conserver le plafond proposé préserverait les ressources directement attribuées à l’agence pour ses missions.
Le scrutin à l’Assemblée
461 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 48,7%
- Contre
- 48,7%
- Abstention
- 2,7%
Total : 113 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
114 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.