Réduire la part de la taxe sur les dossiers de médicaments vétérinaires versée à l’agence de sécurité sanitaire
RejetéLes dossiers concernant les médicaments vétérinaires ou leur publicité donnent lieu à une taxe affectée à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’Anses.
Pour 2027, le budget discuté prévoit de lui verser au maximum 5 362 350 euros sur cette taxe.
L’amendement abaisserait ce plafond à 4 289 880 euros. Selon ses auteurs, la différence serait réaffectée au budget général de l’État. Il ne supprime pas l’agence ni ne transfère ses missions.
Pour, les auteurs souhaitent préparer la reprise de ses missions par l’État et limiter la dispersion des moyens. Contre, conserver le plafond prévu préserverait davantage de ressources directement affectées à l’agence pour ses missions.
Le scrutin à l’Assemblée
462 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 47,3%
- Contre
- 50%
- Abstention
- 2,7%
Total : 112 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
113 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.