Exonérer de taxe d’habitation les logements loués par les entreprises pour leurs saisonniers dans les communes touristiques
AdoptéDans les communes touristiques, des entreprises louent des logements pour héberger leurs salariés saisonniers, parfois difficiles à loger.
Ces logements sont soumis à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, selon les auteurs.
L’amendement les exonérerait dans les communes touristiques. Seraient exclus les logements occupés par l’exploitant ou un dirigeant de l’entreprise, ou par certains membres de leur famille. Le texte prévoit une compensation des pertes pour les collectivités.
Pour, alléger les charges des employeurs qui logent leurs saisonniers dans des secteurs tendus. Contre, maintenir cette contribution fiscale préserverait une recette pour les collectivités concernées.
Le scrutin à l’Assemblée
389 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 51,9%
- Contre
- 44,9%
- Abstention
- 3,2%
Total : 185 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
187 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.