Majorer les impôts locaux des propriétaires de plus de cinq logements selon leur nombre et leur location
RejetéDes propriétaires détiennent plusieurs logements, dont certains peuvent rester vacants, alors que des ménages cherchent à se loger.
La taxe foncière et, pour les résidences secondaires, la taxe d’habitation sont calculées sans les majorations proposées ici.
Dès 2027, au-delà de cinq logements hors logements sociaux, l’impôt sur les biens supplémentaires serait majoré de 100 %, sauf location en résidence principale à un tiers éligible. Au-delà de dix logements, une majoration de 200 % s’appliquerait aux biens supplémentaires, même loués.
Pour, les auteurs veulent inciter les propriétaires à louer ou vendre pour rendre des logements disponibles. Contre, éviter ces majorations préserverait les revenus des propriétaires concernés, y compris pour des logements loués au-delà du dixième.
Le scrutin à l’Assemblée
411 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,7%
- Contre
- 69,3%
- Abstention
- 0%
Total : 163 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
165 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.