Créer deux taxes au profit de La Réunion pour financer les transports en commun
AdoptéLa Réunion porte un projet ferroviaire, mais ne dispose ni de réseau ferré ni des dotations ferroviaires accordées aux régions métropolitaines, selon les auteurs.
Les communes perçoivent une taxe de séjour et les contribuables locaux acquittent notamment des impôts fonciers.
Dès 2027, une taxe régionale ajouterait 200 % à la taxe de séjour existante, soit 2 € pour 1 € de taxe initiale. Une autre s’ajouterait notamment aux impôts fonciers et à la cotisation foncière des entreprises. La région fixerait son produit, plafonné à 60 millions d’euros annuels, plafond actualisé.
Pour, ces ressources aideraient à financer les transports et le projet ferroviaire visant à désenclaver l’île. Contre, elles pèseraient davantage sur les visiteurs, propriétaires et entreprises.
Le scrutin à l’Assemblée
471 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 48,5%
- Contre
- 3,9%
- Abstention
- 47,6%
Total : 103 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
105 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.