Relever les plafonds du versement mobilité payé par les employeurs pour financer les transports
RejetéLes entreprises d’au moins 11 salariés paient le versement mobilité, une contribution destinée aux transports en commun.
Son taux est limité par des plafonds qui varient notamment selon la taille des territoires et leurs projets de transport.
L’amendement augmenterait ces plafonds de 0,5 point. Par exemple, pour une commune de plus de 100 000 habitants, le plafond passerait de 1 % à 1,5 % des salaires. Une hausse effective dépendrait d’une décision locale.
Pour, donner plus de ressources aux collectivités face aux coûts d’entretien et d’investissement. Contre, limiter la contribution susceptible d’être demandée aux employeurs en gardant les plafonds actuels.
Le scrutin à l’Assemblée
439 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 25,9%
- Contre
- 73,3%
- Abstention
- 0,7%
Total : 135 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
136 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.