Abaisser en 2027 la taxe sur le gazole et les essences à leur mise à la consommation
RejetéFace à la hausse du prix des carburants, les auteurs ciblent les dépenses des personnes qui dépendent de leur voiture.
L’accise est payée lors de la mise à la consommation, par exemple par l’importateur.
L’amendement abaisserait les tarifs sur le gazole et les essences pour la seule année 2027. Les auteurs estiment la baisse à environ 7,7 centimes par litre de gazole et 4 centimes par litre d’essence, hors taxes.
Pour, les auteurs veulent soulager les automobilistes si la baisse est répercutée à la pompe. Contre, conserver les tarifs préserverait des recettes pour financer les dépenses publiques.
Le scrutin à l’Assemblée
465 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 36,7%
- Contre
- 57,8%
- Abstention
- 5,5%
Total : 109 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
110 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.