Réduire la taxe sur l’électricité des centres de données respectant des critères environnementaux
RejetéLes centres de données utilisent de l’électricité pour le traitement de données et les services cloud. Une accise est une taxe sur cette consommation.
Ils bénéficient actuellement d’un tarif réduit de 10 € par mégawattheure, contre 3 € pour les activités électro-sensibles.
L’amendement alignerait leur tarif sur 3 €, uniquement s’ils respectent les critères environnementaux existants. Pour 10 mégawattheures consommés, la taxe passerait ainsi de 100 à 30 €.
Pour, les auteurs veulent soutenir la compétitivité et les investissements numériques en réduisant cette charge. Contre, conserver le tarif actuel préserverait davantage de recettes publiques issues de leur consommation électrique.
Le scrutin à l’Assemblée
484 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 22,2%
- Contre
- 40%
- Abstention
- 37,8%
Total : 90 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
92 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.