Exonérer temporairement de TVA les productions locales en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion
RejetéLes producteurs et artisans de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion vendent notamment des produits alimentaires et artisanaux locaux.
La TVA, taxe comprise dans le prix de vente, peut actuellement s’appliquer à ces produits.
L’amendement les exonérerait temporairement, ainsi que les productions locales agricoles, agroalimentaires et industrielles concernées. Un rapport examinerait sous deux ans la répercussion sur les prix payés par les consommateurs.
Pour, alléger la taxe soutiendrait les producteurs locaux et leur consommation, selon les auteurs. Contre, maintenir la TVA préserverait des recettes pour l’État, sans dépendre d’une baisse des prix décidée par les vendeurs.
Le scrutin à l’Assemblée
513 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 27,9%
- Contre
- 62,3%
- Abstention
- 9,8%
Total : 61 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
63 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.