Appliquer une TVA à 0 % aux produits des listes de prix modérés dans certains territoires ultramarins
AdoptéEn outre-mer, les ménages font face à des prix alimentaires élevés par rapport à l’Hexagone, selon les données citées par les auteurs.
La TVA est une taxe comprise dans le prix de vente. Dans plusieurs territoires ultramarins, une liste de produits courants fait l’objet d’une négociation annuelle sur son prix global.
L’amendement fixerait la TVA à 0 % pour les produits concernés, sans limite de durée. Contrairement à l’exposé, son dispositif ne prévoit pas de blocage des prix.
Pour, réduire la taxe vise à alléger les achats indispensables des ménages. Contre, maintenir la TVA préserverait des recettes publiques, sans dépendre d’une répercussion par les vendeurs.
Le scrutin à l’Assemblée
513 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 63,9%
- Contre
- 36,1%
- Abstention
- 0%
Total : 61 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
63 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.