Appliquer une TVA de 5,5 % à toute la facture d’électricité des consommateurs
AdoptéUne facture d’électricité comprend l’abonnement, la consommation et des taxes. Tous les consommateurs finaux seraient concernés par cette proposition.
Depuis août 2025, la TVA sur l’abonnement est passée de 5,5 % à 20 %, taux également appliqué à la consommation.
L’amendement appliquerait une TVA de 5,5 % à l’ensemble de la livraison, y compris l’abonnement et les taxes et contributions. Les auteurs indiquent que la compensation prévue par une taxe sur le tabac est formelle.
Pour, alléger la fiscalité sur cette dépense essentielle, notamment pour les petits consommateurs. Contre, préserver les recettes de TVA qui financent les dépenses publiques plutôt que les réduire pour tous les consommateurs.
Le scrutin à l’Assemblée
514 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 71,7%
- Contre
- 21,7%
- Abstention
- 6,7%
Total : 60 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
62 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.