Réduire à 5,5 % la TVA sur les transports publics organisés par les collectivités

Les voyageurs paient de la TVA lorsqu’ils achètent un billet ou un abonnement de transport public.

Avant l’amendement, ces services ne bénéficient pas du taux réduit de 5,5 % que les auteurs proposent de leur appliquer.

Ce taux concernerait les transports publics de voyageurs organisés par les collectivités territoriales, hors services touristiques. L’amendement ne fixe pas le prix des billets ni des abonnements.

Pour, réduire la TVA afin de favoriser des tarifs plus accessibles et le recours aux transports collectifs plutôt qu’à la voiture. Contre, préserver les recettes fiscales destinées aux dépenses publiques plutôt que réduire la taxe sur ces services.