Étendre le crédit d’impôt des bailleurs sociaux aux centres d’hébergement d’urgence et de réinsertion dans cinq départements d’outre-mer
RejetéEn outre-mer, des personnes sans logement ont besoin de places d’hébergement d’urgence ou de réinsertion. Selon les auteurs, ces places manquent et la construction coûte cher.
Un crédit d’impôt aide déjà les bailleurs sociaux à construire, acheter ou réhabiliter certains logements, mais pas ces centres d’hébergement.
Jusqu’en 2029, l’amendement étendrait cet avantage aux locaux concernés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte, sous convention avec l’État. Il ne s’appliquerait qu’en déduction de l’impôt dû.
Pour, soutenir ces projets aiderait les bailleurs à répondre aux besoins d’hébergement. Contre, ne pas étendre l’avantage préserverait des recettes fiscales pour d’autres priorités publiques.
Le scrutin à l’Assemblée
513 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 45,9%
- Contre
- 52,5%
- Abstention
- 1,6%
Total : 61 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
63 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.