Avancer à 2027 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
RejetéCertaines entreprises paient la cotisation sur la valeur ajoutée, ou CVAE, un impôt lié à leur production.
Sa suppression, initialement prévue pour 2024, a été reportée à 2030.
L’amendement supprimerait intégralement cet impôt dès les impositions dues au titre de 2027, plutôt que de conserver le calendrier actuel.
Pour, ses auteurs souhaitent réduire les coûts des entreprises et favoriser l’investissement et leur compétitivité. Contre, maintenir la suppression progressive préserverait plus longtemps les recettes publiques issues de cette cotisation, au lieu de les abandonner dès 2027.
Le scrutin à l’Assemblée
525 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 40,8%
- Contre
- 55,1%
- Abstention
- 4,1%
Total : 49 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
51 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.