Rétablir un crédit d’impôt pour les heures de formation des chefs d’exploitation agricole
AdoptéLes exploitants agricoles peuvent se former à la gestion ou aux pratiques agroécologiques.
Le crédit d’impôt destiné à la formation des dirigeants d’entreprise a expiré fin 2024, selon les auteurs.
L’amendement créerait un crédit pour les activités agricoles, calculé en multipliant les heures de formation du chef d’exploitation par le taux horaire du salaire minimum, dans la limite de 40 heures par an. Il viserait les heures effectuées jusqu’à fin 2027.
Pour, encourager les exploitants à acquérir des compétences utiles à leurs pratiques. Contre, préserver les recettes publiques plutôt que rétablir un avantage fiscal pour ces formations.
Le scrutin à l’Assemblée
545 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 27,6%
- Contre
- 17,2%
- Abstention
- 55,2%
Total : 29 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
31 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.