Étendre le crédit d’impôt des créateurs de jeux vidéo aux dépenses de prototypage engagées avant la demande d’agrément
RejetéLes studios de jeux vidéo élaborent un prototype pour préciser le concept et la faisabilité d’un jeu avant son développement principal.
Le crédit d’impôt réduit leur impôt pour certaines dépenses engagées à partir de la réception de leur demande d’agrément provisoire.
L’amendement inclurait les dépenses de prototypage de même nature engagées pendant les six mois précédant cette demande. Il ne modifierait pas les critères culturels ni la procédure d’agrément.
Pour ses auteurs, cela adapterait l’aide au cycle de création des studios. À l’inverse, conserver le point de départ actuel limiterait la perte de recettes fiscales liée à l’élargissement.
Le scrutin à l’Assemblée
520 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 42,6%
- Contre
- 51,9%
- Abstention
- 5,6%
Total : 54 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
55 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.

