Augmenter le plafond de l’épargne de précaution déductible des agriculteurs
AdoptéLes agriculteurs peuvent mettre de côté une partie de leurs revenus pour faire face aux crises climatiques ou économiques.
La déduction pour épargne de précaution permet de déduire cette épargne du bénéfice imposable. Un plafond annuel limite la déduction et un plafond global encadre les sommes cumulées au fil des années.
L’amendement porterait ce plafond global de 150 000 à 250 000 euros. Il ne verserait pas directement cette somme aux exploitants.
Les auteurs veulent permettre des réserves plus importantes face aux risques et à l’évolution des exploitations. À l’inverse, conserver le plafond actuel limiterait l’avantage fiscal et préserverait davantage de recettes pour l’État.
Le scrutin à l’Assemblée
510 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 54,7%
- Contre
- 45,3%
- Abstention
- 0%
Total : 64 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
65 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.