Augmenter le crédit d’impôt pour remplacer les agriculteurs malades, accidentés ou en formation
AdoptéUn agriculteur absent pour maladie, accident du travail ou formation professionnelle peut avoir besoin d’être remplacé sur son exploitation.
Le texte discuté prévoit un crédit d’impôt, une aide fiscale, égal à 80 % des frais de remplacement concernés, dans la limite de 17 jours par an et d’un plafond par jour.
L’amendement porterait ce taux à 100 %, uniquement pour les sommes déduites de l’impôt dû. Les plafonds resteraient applicables.
Ses auteurs veulent réduire les frais de remplacement des agriculteurs confrontés à ces absences. À l’inverse, conserver le taux de 80 % limiterait l’avantage fiscal accordé et préserverait davantage de recettes publiques.
Le scrutin à l’Assemblée
513 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Adopté- Pour
- 68,9%
- Contre
- 27,9%
- Abstention
- 3,3%
Total : 61 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
62 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.