Taxer à 100 % les revenus que les bailleurs tireraient d’une hausse des loyers en 2027
RejetéLes locataires consacrent une part de leur budget à leur logement. Les auteurs souhaitent éviter une nouvelle hausse des loyers en 2027.
La règle de révision des loyers ne prévoit pas cette taxe exceptionnelle sur les revenus issus d’une hausse.
L’amendement soumettrait les bailleurs qui augmentent un ou plusieurs loyers en 2027 à une taxe de 100 % sur les revenus tirés de ces augmentations, et non sur l’ensemble des loyers. Il n’interdirait pas directement les hausses.
Pour les auteurs, taxer le supplément vise à dissuader les hausses et à protéger les locataires. À l’inverse, refuser la taxe laisserait aux bailleurs le bénéfice des hausses autorisées, plutôt que de prélever intégralement ce supplément.
Le scrutin à l’Assemblée
498 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,9%
- Contre
- 67,1%
- Abstention
- 0%
Total : 76 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
77 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.