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Scrutin n° 935 · 10 mars 2025 · 17e législature

Reconnaître la participation des infirmiers aux soins de premier recours en accès direct

Adopté

La proposition de loi redéfinit les missions des infirmiers, notamment les soins, la prévention et l’orientation des patients. Les soins de premier recours couvrent notamment la prévention, le dépistage, le traitement, l’orientation et le suivi, hors hospitalisation.

L’amendement ajouterait explicitement la participation des infirmiers à ces soins en accès direct, c’est-à-dire sans passage préalable par un autre professionnel. Cette mission s’exercerait dans le cadre de leur rôle propre, qui comprend leurs interventions autonomes, et de leur rôle sur prescription. Les auteurs souhaitent ainsi reconnaître pleinement la place des infirmiers, notamment libéraux, dans le premier recours. L’ajout ne leur attribuerait pas à lui seul l’ensemble des actes relevant de ces soins.

Dossier législatif : Profession d'infirmier

Amendement n° 18 · M. Vuibert · Article premier

Amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

59voix pour
56voix contre
17abstentions
443absents / non-votants

443 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
44,7%
Contre
42,4%
Abstention
12,9%

Total : 132 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 32 pour, 0 contre, 1 abstention, 90 absents / non-votants ; 33 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.97%RNEnsemble pour la République : 6 pour, 34 contre, 0 abstentions, 54 absents / non-votants ; 40 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.85%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 0 contre, 11 abstentions, 60 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 9 pour, 1 contre, 0 abstentions, 56 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.90%SOCDroite Républicaine : 3 pour, 5 contre, 1 abstention, 38 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%56%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 0 contre, 3 abstentions, 35 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 2 contre, 0 abstentions, 34 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 12 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 12 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 16 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUDR : 6 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDRNon inscrit : 1 pour, 2 contre, 0 abstentions, 8 absents / non-votants ; 3 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%NI132voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

134 positions enregistrées
SDSandrine Dogor-SuchRN · Pyrénées-Orientales : 3ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HumbertRN · Vosges : 4ᵉ circonscriptionPourSHSébastien HuygheEPR · Nord : 5ᵉ circonscriptionContreSMSerge MullerRN · Dordogne : 2ᵉ circonscriptionPourSPSophie PanonacleEPR · Gironde : 8ᵉ circonscriptionContreSRSophie Ricourt VaginayUDR · Alpes-de-Haute-Provence : 2ᵉ circonscriptionPourSDStella DupontNI · Maine-et-Loire : 2ᵉ circonscriptionContreSMStéphane MazarsEPR · Aveyron : 1re circonscriptionContreSRStéphane RambaudRN · Var : 3ᵉ circonscriptionPourSVStéphane ViryLIOT · Vosges : 1re circonscriptionPourSRStéphanie RistEPR · Loiret : 1re circonscriptionPourSBSylvain BerriosHOR · Val-de-Marne : 1re circonscriptionContreSCSylvain CarrièreLFI-NFP · Hérault : 8ᵉ circonscriptionAbstentionSBSylvie BonnetDR · Loire : 4ᵉ circonscriptionContreSDSylvie DezarnaudDR · Isère : 7ᵉ circonscriptionAbstentionTBThierry BenoitHOR · Ille-et-Vilaine : 6ᵉ circonscriptionContreTFThierry FrappéRN · Pas-de-Calais : 10ᵉ circonscriptionPourTCThomas CazenaveEPR · Gironde : 1re circonscriptionContreTLThomas LamHOR · Hauts-de-Seine : 2ᵉ circonscriptionContreVRValérie RossiSOC · Hautes-Alpes : 2ᵉ circonscriptionPourVSViolette SpilleboutEPR · Nord : 9ᵉ circonscriptionContreXLXavier LacombeHOR · Corse-du-Sud : 1re circonscriptionContreYBYaël Braun-PivetEPR · Yvelines : 5ᵉ circonscriptionNon-votantYMYannick MonnetGDR · Allier : 1re circonscriptionAbstentionYGYoann GilletRN · Gard : 1re circonscriptionPourZHZahia HamdaneLFI-NFP · Somme : 2ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.