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Scrutin n° 9312 · 29 oct. 2026 · 17e législature

Permettre aux jeunes protégés de se faire accompagner par une personne de confiance pour préparer leur projet vers l’âge adulte

Rejeté

Un jeune accompagné par l’aide sociale à l’enfance peut avoir besoin de soutien pour préparer son passage à l’âge adulte.

Un amendement prévoit que le jeune et le président du conseil départemental élaborent ensemble un projet répondant notamment à ses besoins de logement, de santé et de formation.

Ce sous-amendement permettrait au mineur ou au jeune majeur de demander expressément qu’une personne de confiance l’accompagne dans cette élaboration. Sa présence resterait facultative.

Les auteurs souhaitent que le jeune ne soit pas désemparé face à ce projet. À l’inverse, conserver un échange direct entre le jeune et le département privilégierait leur travail commun sans prévoir l’intervention d’un tiers.

Dossier législatif : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Sous-amendement n° 137 · M. Fayssat · Article premier

Sous-amendement n° 137 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

66voix pour
136voix contre
7abstentions
365absents / non-votants

365 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
31,6%
Contre
65,1%
Abstention
3,3%

Total : 209 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 58 pour, 0 contre, 0 abstentions, 63 absents / non-votants ; 58 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 11 contre, 0 abstentions, 79 absents / non-votants ; 11 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 62 contre, 1 abstention, 7 absents / non-votants ; 63 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.98%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 4 abstentions, 43 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 23 contre, 0 abstentions, 15 absents / non-votants ; 23 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 4 contre, 2 abstentions, 29 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.33%67%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI209voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

211 positions enregistrées
ÉJÉdouard JordanRN · Aude : 1re circonscriptionPourECElie CaliferSOC · Guadeloupe : 4ᵉ circonscriptionContreÉMÉlisa MartinLFI-NFP · Isère : 3ᵉ circonscriptionContreÉLÉlise LeboucherLFI-NFP · Sarthe : 4ᵉ circonscriptionContreEFElsa FaucillonGDR · Hauts-de-Seine : 1re circonscriptionContreÉKÉmeline K/BidiGDR · Réunion : 4ᵉ circonscriptionContreESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionContreFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionContreFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionContreFKFatiha Keloua HachiSOC · Seine-Saint-Denis : 8ᵉ circonscriptionContreFGFélicie GérardHOR · Nord : 7ᵉ circonscriptionAbstentionFHFlorence Herouin-LéauteySOC · Seine-Maritime : 1re circonscriptionContreFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionPourFPFrançois PiquemalLFI-NFP · Haute-Garonne : 4ᵉ circonscriptionContreFMFrédéric MaillotGDR · Réunion : 6ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionPourGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionPourGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionPourGKGuillaume KasbarianEPR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionContreHCHadrien ClouetLFI-NFP · Haute-Garonne : 1re circonscriptionContreHdHervé de LépinauRN · Vaucluse : 3ᵉ circonscriptionPourIBIdir BoumertitLFI-NFP · Rhône : 14ᵉ circonscriptionContreIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionContreJRJean-Louis RoumégasECOS · Hérault : 1re circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJNJean-Philippe NilorLFI-NFP · Martinique : 4ᵉ circonscriptionContre

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.