Demander des justificatifs actualisés aux jeunes majeurs protégés pour renouveler leur prise en charge
RejetéDes jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un accompagnement pendant leurs études ou leur formation.
Un amendement propose de prolonger cette prise en charge sous conditions, jusqu’à 25 ans. Son renouvellement dépendrait de l’avancement du projet.
Ce sous-amendement demanderait que cet avancement soit établi par des justificatifs actualisés d’inscription, d’assiduité et de résultats.
Selon son auteur, ces documents donneraient un contenu concret au contrôle lors du renouvellement. À l’inverse, ne pas les imposer laisserait au département davantage de latitude pour apprécier chaque situation, sans demander systématiquement ces justificatifs aux jeunes.
Sous-amendement n° 58 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 58 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
361 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 30,5%
- Contre
- 65,3%
- Abstention
- 4,2%
Total : 213 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
215 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.