Obliger les jeunes majeurs protégés à demander le renouvellement de leur prise en charge avant son échéance
RejetéDes jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un soutien après 21 ans pour poursuivre une formation.
L’amendement discuté permettrait une prolongation jusqu’à 25 ans, sous conditions. Elle serait accordée pour deux ans au maximum et renouvelable selon l’avancement du projet.
Le sous-amendement imposerait au jeune de demander le renouvellement avant l’échéance de la prolongation. Le renouvellement ne serait pas automatique.
Ses auteurs veulent permettre un examen anticipé du projet. À l’inverse, ne pas imposer ce délai préserverait la possibilité de renouvellement pour un jeune qui oublierait de le demander à temps.
Sous-amendement n° 57 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 57 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
361 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,5%
- Contre
- 64,3%
- Abstention
- 4,2%
Total : 213 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
215 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.