Obliger le département à expliquer sa décision sur la prolongation de la prise en charge d’un jeune
RejetéDes jeunes pris en charge par l’aide sociale à l’enfance peuvent avoir besoin d’un soutien après 21 ans pour poursuivre leur formation.
Un amendement propose que le département puisse prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans, sur demande, après examen notamment du sérieux de leur projet.
Ce sous-amendement imposerait au président du conseil départemental de motiver sa décision, c’est-à-dire d’en exposer les raisons. Il ne rendrait pas la prolongation automatique.
Pour son auteur, expliquer les critères retenus aiderait le jeune à comprendre la décision. À l’inverse, ne pas ajouter cette obligation éviterait au département de devoir rédiger cette justification pour chaque décision.
Sous-amendement n° 44 · M. Bloch · Article premier
Sous-amendement n° 44 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
367 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,4%
- Contre
- 63,8%
- Abstention
- 4,8%
Total : 207 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
209 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.