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Scrutin n° 9253 · 29 oct. 2026 · 17e législature

Élargir à certaines formations complémentaires la prolongation de l’aide aux jeunes majeurs

Rejeté

Des jeunes accompagnés par l’aide sociale à l’enfance peuvent poursuivre une formation après 21 ans.

Un amendement permettrait de prolonger leur prise en charge jusqu’à 25 ans, sous conditions, notamment pour certaines formations diplômantes ou certifiantes se terminant après 21 ans.

Ce sous-amendement ajouterait les formations menant à une certification du répertoire spécifique, qui reconnaît des compétences complémentaires, spécialisations ou habilitations. La prolongation resterait soumise aux autres conditions prévues.

Ses auteurs souhaitent reconnaître davantage de parcours utiles à l’insertion. À l’inverse, limiter les formations retenues aux diplômes et certifications initialement prévus privilégierait celles attestant les compétences nécessaires à l’exercice d’activités professionnelles.

Dossier législatif : Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

Sous-amendement n° 154 · M. Valentin · Article premier

Sous-amendement n° 154 de M. Valentin à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Le scrutin à l’Assemblée

65voix pour
129voix contre
10abstentions
370absents / non-votants

370 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Rejeté
Pour
31,9%
Contre
63,2%
Abstention
4,9%

Total : 204 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 57 pour, 0 contre, 0 abstentions, 64 absents / non-votants ; 57 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 9 contre, 0 abstentions, 81 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 0 pour, 59 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 59 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 0 pour, 26 contre, 0 abstentions, 42 absents / non-votants ; 26 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 5 abstentions, 42 absents / non-votants ; 5 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 0 pour, 22 contre, 0 abstentions, 16 absents / non-votants ; 22 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 4 contre, 0 abstentions, 33 absents / non-votants ; 4 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 3 contre, 5 abstentions, 27 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.63%38%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 23 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixLIOTGauche Démocrate et Républicaine : 0 pour, 6 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 6 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRUnion des droites pour la République : 8 pour, 0 contre, 0 abstentions, 9 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI204voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

206 positions enregistrées
ESEmeric SalmonRN · Haute-Saône : 2ᵉ circonscriptionPourEFEmmanuel FernandesLFI-NFP · Bas-Rhin : 2ᵉ circonscriptionContreEFEmmanuel FouquartRN · Bouches-du-Rhône : 13ᵉ circonscriptionPourESErsilia SoudaisLFI-NFP · Seine-et-Marne : 7ᵉ circonscriptionContreESEva SasECOS · Paris : 8ᵉ circonscriptionContreFBFabrice BarusseauSOC · Charente-Maritime : 3ᵉ circonscriptionContreFRFabrice RousselSOC · Loire-Atlantique : 5ᵉ circonscriptionContreFAFarida AmraniLFI-NFP · Essonne : 1re circonscriptionContreFKFatiha Keloua HachiSOC · Seine-Saint-Denis : 8ᵉ circonscriptionContreFGFélicie GérardHOR · Nord : 7ᵉ circonscriptionAbstentionFHFlorence Herouin-LéauteySOC · Seine-Maritime : 1re circonscriptionContreFJFlorence JoubertRN · Dordogne : 3ᵉ circonscriptionPourFPFrançois PiquemalLFI-NFP · Haute-Garonne : 4ᵉ circonscriptionContreFMFrédéric MaillotGDR · Réunion : 6ᵉ circonscriptionContreFVFrédéric ValletouxHOR · Seine-et-Marne : 2ᵉ circonscriptionContreGDGaëtan DussausayeRN · Vosges : 2ᵉ circonscriptionPourGGGéraldine GrangierRN · Doubs : 4ᵉ circonscriptionPourGLGérard LeseulSOC · Seine-Maritime : 5ᵉ circonscriptionContreGFGuillaume FlorquinRN · Nord : 20ᵉ circonscriptionPourGKGuillaume KasbarianEPR · Eure-et-Loir : 1re circonscriptionContreHCHadrien ClouetLFI-NFP · Haute-Garonne : 1re circonscriptionContreHdHervé de LépinauRN · Vaucluse : 3ᵉ circonscriptionPourIBIdir BoumertitLFI-NFP · Rhône : 14ᵉ circonscriptionContreIEIñaki EchanizSOC · Pyrénées-Atlantiques : 4ᵉ circonscriptionContreJOJacques ObertiSOC · Haute-Garonne : 10ᵉ circonscriptionContreJRJean-Claude RauxECOS · Loire-Atlantique : 6ᵉ circonscriptionContreJCJean-François CoulommeLFI-NFP · Savoie : 4ᵉ circonscriptionContreJRJean-Hugues RatenonLFI-NFP · Réunion : 5ᵉ circonscriptionContreJRJean-Louis RoumégasECOS · Hérault : 1re circonscriptionContreJFJean-Luc FugitEPR · Rhône : 11ᵉ circonscriptionContreJNJean-Philippe NilorLFI-NFP · Martinique : 4ᵉ circonscriptionContreJCJean-René CazeneuveEPR · Gers : 1re circonscriptionContreJBJérôme BuissonRN · Ain : 4ᵉ circonscriptionPourJLJérôme LegavreLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 12ᵉ circonscriptionContreJBJorys BovetRN · Allier : 2ᵉ circonscriptionPourJRJoseph RivièreRN · Réunion : 3ᵉ circonscriptionPour

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.