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Scrutin n° 9238 · 29 oct. 2026 · 17e législature

Former les professionnels de santé et du médico-social au repérage et à la prise en charge des violences

Adopté

Les victimes de violences peuvent rencontrer des professionnels de santé, du secteur médico-social ou des psychologues lors de leur parcours de soins.

Le texte de référence, antérieur au vote, prévoit des enseignements spécifiques dans leur formation initiale et continue sur la prévention et la prise en charge des violences sexistes et sexuelles.

Il inclut notamment le consentement, les traumatismes et les besoins des personnes handicapées. Il prévoit aussi qu’au moins une action de formation professionnelle porte sur la prévention de plusieurs formes de violences.

Ces formations visent à mieux repérer et orienter les victimes. Ne pas imposer ces contenus préserverait davantage de latitude dans le choix des formations.

Dossier législatif : Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles

Intitulé officiel et portée du vote

l'article 2 de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).

Le titre en langage courant décrit ce qui est soumis au vote. L’adoption de ce scrutin ne prouve pas l’entrée en vigueur du texte.

Le scrutin à l’Assemblée

150voix pour
11voix contre
99abstentions
314absents / non-votants

314 absents / non-votants, hors pourcentages.

Résultat du vote

Adopté
Pour
57,7%
Contre
4,2%
Abstention
38,1%

Total : 260 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.

Comment chaque groupe a voté

Rassemblement National : 0 pour, 0 contre, 72 abstentions, 49 absents / non-votants ; 72 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%RNEnsemble pour la République : 0 pour, 4 contre, 6 abstentions, 80 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.60%40%EPRLa France insoumise - Nouveau Front Populaire : 68 pour, 0 contre, 0 abstentions, 2 absents / non-votants ; 68 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LFI-NFPSocialistes et apparentés : 38 pour, 0 contre, 0 abstentions, 30 absents / non-votants ; 38 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%SOCDroite Républicaine : 0 pour, 0 contre, 1 abstention, 46 absents / non-votants ; 1 voix retenue. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%DRÉcologiste et Social : 28 pour, 0 contre, 0 abstentions, 10 absents / non-votants ; 28 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%ECOSLes Démocrates : 0 pour, 5 contre, 3 abstentions, 29 absents / non-votants ; 8 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.38%63%DEMHorizons & Indépendants : 0 pour, 2 contre, 7 abstentions, 26 absents / non-votants ; 9 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.78%22%HORLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 2 pour, 0 contre, 0 abstentions, 21 absents / non-votants ; 2 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%LIOTUnion des droites pour la République : 0 pour, 0 contre, 10 abstentions, 7 absents / non-votants ; 10 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%UDDPLRGauche Démocrate et Républicaine : 14 pour, 0 contre, 0 abstentions, 3 absents / non-votants ; 14 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.100%GDRNon inscrit : 0 pour, 0 contre, 0 abstentions, 11 absents / non-votants ; 0 voix retenues. Absents et non-votants exclus des pourcentages.0 voixNI260voix retenues100 %50 %0 %

Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.

Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?

262 positions enregistrées
ALAbdelkader LahmarLFI-NFP · Rhône : 7ᵉ circonscriptionPourAAAlexandre Allegret-PilotUDDPLR · Gard : 5ᵉ circonscriptionAbstentionADAlexandre DufossetRN · Nord : 18ᵉ circonscriptionAbstentionASAlexandre SabatouRN · Oise : 3ᵉ circonscriptionAbstentionACAlexis CorbièreECOS · Seine-Saint-Denis : 7ᵉ circonscriptionPourAJAlexis JollyRN · Isère : 6ᵉ circonscriptionAbstentionADAlma DufourLFI-NFP · Seine-Maritime : 4ᵉ circonscriptionPourABAnaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP · Rhône : 1re circonscriptionPourASAnaïs SabatiniRN · Pyrénées-Orientales : 2ᵉ circonscriptionAbstentionATAndrée TaurinyaLFI-NFP · Loire : 2ᵉ circonscriptionPourAKAndy KerbratLFI-NFP · Loire-Atlantique : 2ᵉ circonscriptionPourARAngélique RancRN · Aube : 3ᵉ circonscriptionAbstentionAPAnna PicSOC · Manche : 4ᵉ circonscriptionPourABAnne BergantzDEM · Yvelines : 2ᵉ circonscriptionContreASAnne Stambach-TerrenoirLFI-NFP · Haute-Garonne : 2ᵉ circonscriptionPourABAnthony BoulogneRN · Meurthe-et-Moselle : 6ᵉ circonscriptionAbstentionABAnthony BrosseEPR · Loiret : 5ᵉ circonscriptionAbstentionALAntoine LéaumentLFI-NFP · Essonne : 10ᵉ circonscriptionPourAVAntoine ValentinUDDPLR · Haute-Savoie : 3ᵉ circonscriptionAbstentionAVAntoine VilledieuRN · Haute-Saône : 1re circonscriptionAbstentionABArnaud BonnetECOS · Seine-et-Marne : 8ᵉ circonscriptionPourALArnaud Le GallLFI-NFP · Val-d'Oise : 9ᵉ circonscriptionPourASArnaud Saint-MartinLFI-NFP · Seine-et-Marne : 1re circonscriptionPourASArnaud SimionSOC · Haute-Garonne : 6ᵉ circonscriptionPourADArthur DelaporteSOC · Calvados : 2ᵉ circonscriptionPourATAurélie TrouvéLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 9ᵉ circonscriptionPourADAurélien DutrembleRN · Saône-et-Loire : 3ᵉ circonscriptionAbstentionALAurélien Le CoqLFI-NFP · Nord : 1re circonscriptionPourASAurélien SaintoulLFI-NFP · Hauts-de-Seine : 11ᵉ circonscriptionPourATAurélien TachéLFI-NFP · Val-d'Oise : 10ᵉ circonscriptionPourAHAyda HadizadehSOC · Val-d'Oise : 2ᵉ circonscriptionPourACAymeric CaronLFI-NFP · Paris : 18ᵉ circonscriptionPourBLBartolomé LenoirUDDPLR · Creuse : 1re circonscriptionAbstentionBLBastien LachaudLFI-NFP · Seine-Saint-Denis : 6ᵉ circonscriptionPourBBBéatrice BellaySOC · Martinique : 3ᵉ circonscriptionPourBPBéatrice PironHOR · Yvelines : 3ᵉ circonscriptionAbstention

Cette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.