Adapter les informations données pendant les soins aux besoins de communication des victimes de violences sexuelles
RejetéUne victime de violences sexuelles peut avoir besoin d’une information adaptée pour comprendre les soins, notamment en situation de handicap.
Un parcours intégralement pris en charge est proposé. L’amendement principal prévoit des professionnels formés aux psychotraumatismes et un contenu défini par la Haute Autorité de santé.
Le sous-amendement préciserait que l’information donnée pendant les séances doit tenir compte des capacités de compréhension et des besoins de communication de la victime.
Les auteurs souhaitent rendre l’information compréhensible au-delà de la seule formation des professionnels. À l’inverse, ne pas ajouter cette obligation laisserait aux professionnels davantage de latitude pour choisir comment informer chaque victime.
Sous-amendement n° 69 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 69 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
306 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,8%
- Contre
- 64,6%
- Abstention
- 2,6%
Total : 268 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
270 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.