Informer les victimes de violences sexuelles sur les objectifs et les modalités des méthodes de soin proposées
RejetéPour consentir à des soins, une victime de violences sexuelles doit pouvoir comprendre la méthode proposée.
Un parcours intégralement pris en charge est proposé. L’amendement principal prévoit des professionnels formés aux psychotraumatismes et un contenu défini par la Haute Autorité de santé.
Le sous-amendement prévoirait une information adaptée sur les objectifs et les modalités des méthodes proposées, pendant les séances. Il ne créerait pas de consultation préalable supplémentaire.
Les auteurs souhaitent aider la victime à comprendre les soins auxquels elle consent. À l’inverse, ne pas ajouter cette obligation laisserait davantage de latitude aux professionnels pour choisir le contenu de l’information pendant les séances.
Sous-amendement n° 66 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 66 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
310 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33%
- Contre
- 64,4%
- Abstention
- 2,7%
Total : 264 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
266 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.