Ne pas obliger les victimes de violences sexuelles à répéter leur récit détaillé à chaque séance si les soins ne le nécessitent pas
RejetéLes victimes de violences sexuelles peuvent avoir besoin de soins adaptés aux traumatismes qu’elles ont subis.
Un amendement prévoit un parcours pris en charge, dispensé par des professionnels formés à la psychotraumatologie, selon un contenu défini par la Haute Autorité de santé.
Le sous-amendement interdirait d’exiger le récit détaillé à chaque séance lorsque sa répétition n’est pas nécessaire aux soins. Les faits pourraient toujours être abordés si les soins le nécessitent.
Pour ses auteurs, cela protégerait les victimes d’une répétition sans utilité clinique. À l’inverse, ne pas inscrire cette limite laisserait les professionnels apprécier la conduite des séances sans règle spécifique sur la répétition du récit.
Sous-amendement n° 62 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 62 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
311 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 32,7%
- Contre
- 65%
- Abstention
- 2,3%
Total : 263 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
265 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.