Définir avec les victimes de violences sexuelles les objectifs de leurs soins
RejetéLes conséquences des violences sexuelles et les besoins de soins peuvent varier d’une victime à l’autre.
Un amendement prévoit un parcours pris en charge, dispensé par des professionnels formés à la psychotraumatologie, selon un contenu défini par la Haute Autorité de santé.
Le sous-amendement demanderait de définir les objectifs des soins avec la victime, selon les conséquences des violences identifiées pendant sa prise en charge. Il n’imposerait pas de bilan distinct.
Pour ses auteurs, cette définition commune permettrait d’adapter les soins à chaque victime. À l’inverse, ne pas inscrire cette obligation laisserait davantage de latitude aux professionnels pour définir les objectifs au fil du suivi.
Sous-amendement n° 61 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 61 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
310 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 31,8%
- Contre
- 64,8%
- Abstention
- 3,4%
Total : 264 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
266 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.