Obliger les soignants à informer les victimes de violences sexuelles des possibilités d’orientation quand leurs besoins dépassent leurs compétences
RejetéUne victime de violences sexuelles peut avoir des besoins qui dépassent les compétences du professionnel qui la suit.
Un amendement prévoit un parcours pris en charge, dispensé par des professionnels formés à la psychotraumatologie, selon un contenu défini par la Haute Autorité de santé.
Le sous-amendement obligerait le professionnel à informer la victime de ces limites et des possibilités d’orientation vers des intervenants compétents. Cette information ne constituerait pas une séance distincte.
Pour ses auteurs, cela inciterait le professionnel à reconnaître les limites de son intervention et à renseigner la victime. À l’inverse, ne pas ajouter cette obligation laisserait au professionnel davantage de latitude pour apprécier quand une information sur l’orientation est utile.
Sous-amendement n° 56 · M. Bernhardt · Article premier
Sous-amendement n° 56 de M. Bernhardt à l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Le scrutin à l’Assemblée
310 absents / non-votants, hors pourcentages.
Résultat du vote
Rejeté- Pour
- 33,3%
- Contre
- 64%
- Abstention
- 2,7%
Total : 264 voix pour, contre et abstentions. Absents et non-votants exclus.
Comment chaque groupe a voté
Pour chaque groupe, 100 % = pour + contre + abstentions. Les absents et non-votants sont exclus. L’absence de vote ne prouve pas une absence physique. Les votes à l’Assemblée nationale(nouvel onglet).
Les groupes sont présentés de gauche à droite par nombre décroissant de députés.
Qui a voté pour ? Qui a voté contre ?
266 positions enregistréesCette liste reproduit les positions nominatives publiées. L’absence d’un nom dans la liste ne constitue pas une position contre ou une abstention.